L'agence HACQUIN DAUVERGNE s'engage à assurer votre protection des données à caractère personnel afin de protéger votre vie privée.
L'agence HACQUIN DAUVERGNE met à votre disposition un site d'annonces immobilières : www.hacquin-dauvergne.fr
L'agence HACQUIN DAUVERGNE s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en œuvre les traitements de données est l'agence HACQUIN DAUVERGNE, Société par Actions Simplifiées à Associé unique au capital de 7 622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 403 234 529 dont le siège social est situé 6 rue des Sablons à FONTAINEBLEAU.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec l'agence HACQUIN DAUVERGNE, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :
Objectif du traitement | Base juridique de l'objectif du traitement |
Mise à disposition sur les sites internet HACQUIN DAUVERGNE d'un compte client pour vous authentifier | Intérêt légitime d'HACQUIN DAUVERGNE |
Gestion de la relation client (téléphone / discussion internet / email et des réclamations clients) | Exécution du contrat passé entre un Client et HACQUIN DAUVERGNE ; Intérêt légitime de HACQUIN DAUVERGNE |
Gestion de la satisfaction client | Intérêt légitime de HACQUIN DAUVERGNE dans le but d'améliorer ses services |
Opérations de statistiques des clients afin d'améliorer la connaissance des clients | Intérêt légitime de HACQUIN DAUVERGNE |
Envoi d'alertes email à la demande des clients | Demande et consentement du Client ; Intérêt légitime afin de satisfaire la demande des clients |
Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux (Facebook) | Consentement du Client |
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l'article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ? ».
3. À QUI LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données sont transmises seulement à des employés de l'agence HACQUIN DAUVERGNE qui peuvent traiter les données.
L'agence HACQUIN DAUVERGNE utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• La gestion du tchat sur Facebook professionnel
• L'hébergement des données et du site
• Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes
• L'administration de l'infrastructure informatique interne
• Le recueil de la satisfaction client
• L'expédition des emails et SMS de prospection commerciale
4. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNÉES ?
4.1. Quels sont les droits ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :
• Un droit d'accès
• Un droit de rectification
• Un droit d'opposition et d'effacement au traitement de ses données
• Un droit d'opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données
Par ailleurs, lorsqu'une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.
Enfin, lorsque l'agence HACQUIN DAUVERGNE détecte une violation à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l'Agence HACQUIN DAUVERGNE qui a collecté les données par voie postale ou électronique. Les coordonnées de l'Agence HACQUIN DAUVERGNE sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de l'Agence.
La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.
L'agence HACQUIN DAUVERGNE vous donnera une réponse sous 15 jours maximum après demande.
Pour contacter HACQUIN DAUVERGNE par voie électronique : immobiliergl@orange.fr
Pour contacter HACQUIN DAUVERGNE par voie postale : 6 rue des Sablons à FONTAINEBLEAU
4.3. Que faire ensuite ?
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l'autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
5. QUE DEVIENNENT LES DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS ?
L'utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L'utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l'adresse : immobiliergl@orange.fr
6. LES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L'UE ?
Le client est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour l'accomplissement des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, l'agence HACQUIN DAUVERGNE met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne ne sont actuellement pas réalisés à part Facebook qui protège déjà ses données.
7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
L'agence HACQUIN DAUVERGNE enregistre les données des prospects (acheteurs) sur un logiciel appelé PERICLES (qui a ses propres protections) et efface ces données lors de l'aboutissement de leurs recherches. Les personnes dites « clients » ayant signé un mandat de vente restent sur le fichier de PERICLES tant que la vente ne sera pas effective ou que le mandat sera effectif.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités identifiées.
8. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
L'utilisation du site HACQUIN DAUVERGNE est ouverte à tous. Les mineurs de moins de 16 ans devront nous donner les coordonnées d'un juge des tutelles afin de pouvoir traiter leur demande. Ce qui ne pourra être fait qu'après avoir pris connaissance du client, le site n'ayant pas prévu de demander l'âge du client.
9. EST-CE QUE HACQUIN DAUVERGNE EFFECTUE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
9.1. Principes applicables à HACQUIN DAUVERGNE
HACQUIN DAUVERGNE utilise les coordonnées pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, SMS, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société HACQUIN DAUVERGNE s'engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
9.2. Prospection par email et SMS
HACQUIN DAUVERGNE respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l'Utilisateur pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
L'internaute a la possibilité de s'abonner à des alertes emails concernant certains biens ou types de biens immobiliers.
L'agence HACQUIN DAUVERGNE n'adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou SMS si l'internaute n'est pas demandeur.
Dans tous les cas, l'utilisateur a la possibilité de s'opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
En contactant l'agence HACQUIN DAUVERGNE
9.3. Prospection commerciale par téléphone
L'agence HACQUIN DAUVERGNE a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
10. EST-CE QUE HACQUIN DAUVERGNE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
L'agence HACQUIN DAUVERGNE n'utilise aucun cookies ni tags ni traceurs.
11. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE L'AGENCE HACQUIN DAUVERGNE
Le délégué à la protection des données nommé au sein de l'agence HACQUIN DAUVERGNE a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il est possible de le contacter à l'adresse mail immobiliergl@orange.fr